Le 20 juin 2018, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen (PE) a adopté le désastreux article 13 (CA 14) proposé par le rapporteur et député européen Axel Voss, au moment du vote de leur rapport sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. En votant ainsi, 15 des 25 membres de la commission JURI ont ouvertement ignoré les appels des experts en tous domaines, mais aussi les 188 990 messages envoyés ces deux dernières semaines par des citoyens de l'Union européenne avec les outils de #SaveYourInternet ainsi que les plusieurs autres milliers de messages transmis par d'autres moyens. Pour en savoir plus.
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15 eurodéputés ont voté pour mettre votre Internet en danger mais le Parlement européen a encore le pouvoir de sauver votre Internet avant le 5 juillet !
Le 20 juin, la Commission des Affaires Juridique (JURI) a voté en faveur de la machine de censure de l'article 13. Mais la bataille ne fait que commencer : elle doit maintenant être gagnée en séance plénière du Parlement européen. Contactez vos députés européens dès maintenant ! Dites aux députés que vous avez besoin qu’ils protègent notre internet contre une surveillance et une censure automatisées ! Pour plus de détails, voir ici.
Faites vous entendre et demandez à l'Europe de protéger votre Internet
Internet nous permet de trouver et d’avoir accès à plus d’information provenant de sources riches et diverses, de rester en contact avec nos amis, de trouver de nouvelles musiques et vidéos, etc. Pourquoi c'est si génial ? Parce que ce que vous voyez et faites en ligne ne dépend pas d'une grande entreprise ou d'un bureaucrate.
La Commission européenne et le Conseil (où siègent les Etats de L’Union Européenne) vont détruire l'Internet tel que nous le connaissons. Ils veulent que les grandes entreprises du net contrôlent ce que nous voyons et faisons en ligne. Si l'article 13 de la proposition de directive sur le droit d'auteur est adopté, il imposera une censure généralisée de tous les contenus que vous partagez en ligne. Le Parlement européen est seul à pouvoir intervenir et sauver “votre” Internet.
Contactez les membres du Parlement européen avant le vote en séance plénière du 5 juillet et dites-leur que vous avez besoin de lois sur le droit d'auteur qui protègent votre Internet, un Internet où l’on peut partager l’info, la culture, entre amis ou avec sa famille, où les internautes sont traités équitablement, où nos droits en tant que citoyens européens sont protégés.
L'article 13 met en péril TOUT ce que vous faites sur Internet
Utilisez cet outil pour vous assurer que votre député européen défend vos intérêts et s’oppose à la censure par filtrage automatisé des contenus que vous partagez sur internet.
Quelques suggestions pour envoyer un message personnel avec vos mots à vous.
Quelques suggestions pour envoyer un message personnel avec vos mots à vous.
- L'article 13 porte atteinte à la créativité et à la liberté d'expression. Les algorithmes de filtrage ne savent pas distinguer une contrefaçon de nos usages licites: que ce soit la recherche, la citation, la critique, la parodies. Protéger le droit d'auteur, oui, mais pas à ce prix.
- Il n’existe aucune technologie de filtrage capable de filtrer tous les contenus de la Directive: texte, son, vidéo, images, logiciels. L'article 13 est techniquement irréalisable et il est absurde d'attendre des tribunaux de deviner quels sont les "meilleurs" filtres.
- Faire des géants de l’internet les policiers du droit d’auteur est une très mauvaise idée. Pour éviter des pénalités, ces grandes sociétés feront du zèle et censurerons plus que nécessaire. Elles changeront leurs conditions d’utilisation pour pouvoir bloquer tout contenu ou supprimer un compte sans avoir à donner de justification. Les victimes d’un blocage abusif n’auront en pratique aucun recours - même si leur contenu est totalement licite.
Utilisez cet outil pour appeler votre représentant directement à Bruxelles et exprimer vos préoccupations au sujet de l'article 13. Ci-dessous le mode d’emploi et des idées pour discuter avec votre député.
- Veuillez visiter cette page pendant les heures d'ouverture pour vous connecter à votre appel : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 CEST.
- Assurez-vous d'avoir votre téléphone à proximité.
- Lorsque vous cliquez sur le bouton APPELER MAINTENANT, le système appellera votre téléphone et vous connectera avec le(s) représentant(s) de votre pays au sein des comités concernés GRATUITEMENT.
- Présentez-vous: donner votre nom, votre lieu de résidence, pourquoi vous appelez et un peu plus sur vous (si vous êtes , étudiant, artiste, retraité, parent etc.).
- N'hésitez pas à partager clairement votre opposition à l'article 13 de la Directive européenne sur le droit d’auteur qui impose aux sites web de filtrer les “uploads” de contenus que vous voulez partager, et qui agissent comme une censure automatisée.
- (Le cas échéant) Donnez un exemple de la façon dont le filtrage de contenu a déjà eu un impact négatif sur vous. Un de vos post a été supprimé ou bloqué ? Quelqu'un a-t-il retiré votre contenu alors que vous aviez les droits ou qu’il était dans le domaine public ? Les commentaires que vous avez laissé sur un site ont disparu sans raison ?
- Remerciez la personne au bout du fil et, si vous parlez à un assistant, encouragez-le à transmettre votre message à votre député européen. Même si vous ne joignez pas personnellement votre député européen, n'hésitez pas à laisser un message.
Utilisez cet outil pour vous assurer que votre représentant prend la parole et arrête les règles qui imposent la censure par le filtrage du contenu.
Vous pouvez utiliser nos points ci-dessous pour vous aider à construire un message original avec vos mots à vous.
Vous pouvez utiliser nos points ci-dessous pour vous aider à construire un message original avec vos mots à vous.
- L'article 13 porte atteinte à la créativité et à la liberté d'expression. Les algorithmes de filtrage ne savent pas distinguer une contrefaçon de nos usages licites: que ce soit la recherche, la citation, la critique, la parodies. Protéger le droit d'auteur, oui, mais pas à ce prix.
- Il n’existe aucune technologie de filtrage capable de filtrer tous les contenus de la Directive: texte, son, vidéo, images, logiciels. L'article 13 est techniquement irréalisable et il est absurde d'attendre des tribunaux de deviner quels sont les "meilleurs" filtres.
- Faire des géants de l’internet les policiers du droit d’auteur est une très mauvaise idée. Pour éviter des pénalités, ces grandes sociétés feront du zèle et censurerons plus que nécessaire. Elles changeront leurs conditions d’utilisation pour pouvoir bloquer tout contenu ou supprimer un compte sans avoir à donner de justification. Les victimes d’un blocage abusif n’auront en pratique aucun recours - même si leur contenu est totalement licite.
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